J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04492
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0000109A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2000, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.